QUE DIT LA LOI HELMS-BURTON ?

(article adapté d’une publication de la Coordination pour la levée du blocus contre Cuba)

La Loi Helms-Burton.

La loi Helms-Burton (1996) a confirmé le blocus contre Cuba et a étendu son application à toute entreprise et personne dans le monde qui entretiennent des relations commerciales ou financières avec Cuba. En d’autres mots, d’une manière unilatérale, les États-Unis ont décidé que les ressortissants non-américains sont liés par cette loi américaine. En d’autres mots encore : ce blocus est extra-territorial.

L’ article 1 confirme le Cuban Democracy Act de 1992, à savoir que le blocus économique et financier s’impose aux entreprises américaines, mais également à leurs filiales basées actuellement aux États-Unis ou à l’étranger, et aussi à toutes les personnes et société étrangères opérant aux États-Unis.

L’ article 3 détermine qu’aucune personne physique ou juridique de n’importe quel pays ne peut faire commerce avec une entreprise cubaine qui serait basée sur de lieux qui auraient appartenu à un citoyen ou une entreprise américaine avant la révolution de 1959.

L’ article 4 détermine que les citoyens non américains ne respectant pas le blocus pourraient se voir refuser l’accès des États-Unis et être poursuivis juridiquement.

Quelques exemples.

Les lois extra-territoriales du blocus ont un impact sur :

• les banques internationales : les États-Unis interdisent à Cuba de faire des transactions en dollars américains, et interdisent à toutes les banques -inclus les banques étrangères- de faciliter les transactions commerciales de Cuba en dollars américains. Exemple : les banques belges refusent d’envoyer de l’argent sur un compte cubain.
• Les fusions internationales d’entreprises : quand une entreprise non-américaine fusionne avec une entreprise américaine, celle-ci est également soumise aux lois concernant le blocus. Exemple : la vente de pacemakers pour les patients cardiaques de Cuba a été suspendue subitement quand Siemens de Suède et Teletronics Pacing System d’Australie ont transféré la production et la propriété à une entreprise nord-américaine.
• Les entreprises non-américaines ne peuvent pas exporter de produits vers Cuba si une minuscule part est fabriquée aux États-Unis. Inversement, aucun produit ne peut entrer aux États-Unis s’il contient un composant venant de Cuba. Exemple : aucun chocolat belge ne peut être vendu aux États-Unis tant que le gouvernement belge n’ai pas donné l’assurance que le chocolat ne contient aucun sucre cubain.

La suspension de l’article III suite aux protestations internationales.

Dès son approbation en 1996, la Loi Helms-Burton est immédiatement condamnée au niveau international. La loi viole le principe du libre commerce, tel que spécifié par l’ Organisation Mondiale du Commerce (OMC). D’autre part les États-Unis imposent unilatéralement leur politique étrangère aux entreprises qui ne sont pas situées aux États-Unis.

L’ Union Européenne (UE) et le Canada prennent la tête et protestent vigoureusement. L’ UE dépose d’ailleurs une plainte auprès de l’ OMC. Sous les pressions, le président Clinton suspend partiellement, encore la même année, les articles III et IV. Depuis lors, tous les présidents, y compris D. Trump les deux premières années de son mandat, ont suspendu cet article, par un décret présidentiel renouvelable tous les six mois. Tous au moins jusqu’en avril 2019.

Trump veut la chute du gouvernement cubain.

Trump utilise tous les moyens offerts par la Loi Helms-Burton, afin de réaliser l’objectif de la loi : renverser le gouvernement de Cuba. La loi Helms-Burton autorise le sabotage des relations économiques et commerciales de Cuba avec des pays tiers et le découragement des investissements étrangers. D’après ses déclarations il prend cette mesure « dans le cadre des intérêts nationaux des États-Unis et des efforts pour accélérer la transition vers la démocratie à Cuba, en tenant compte de facteurs comme la répression brutale par le régime des droits de l’homme et des libertés fondamentales… ». L’hypocrisie de cette justification est prouvée par sa tolérance pour le régime d’ Arabie saoudite.

L’ ARTICLE III DE LA LOI HELMS-BURTON : L’ ÉPÉE DE DAMOCLES AU-DESSUS DU COMMERCE AVEC CUBA.

(adapté d’un article publié auparavant par la Coordination pour la levée du blocus contre Cuba).

Ce n’est pas une coïncidence si le 17 avril précisément l’administration Trump annonce de nouvelles mesures qui augmentent la mainmise sur Cuba. C’est ce même jour en 1961 qu’eut lieu à la Baie des Cochons l’agression militaire avortée, organisée par des réfugiés cubains de droite, avec l’appui de la CIA. Selon Mike Pompeo, ministre des affaires étrangères, les États-Unis vont dorénavant appliquer la loi « blocus » Helms-Burton de manière stricte, y compris le fameux Article III.

Trump cherche à provoquer la chute du gouvernement cubain.

L’administration Trump opte pour la confrontation dure, avec comme objectif « d’étrangler le gouvernement cubain », tel que spécifié explicitement dans la loi Helms-Burton. Elle autorise l’empêchement de relations économiques et commerciales de Cuba avec des pays tiers, ainsi que les investissements étrangers. Le 4 mars 2019, Trump a refusé de prolonger la suspension de l’ article III, « provisoirement » dans un premier stade, mais dès le 2 mai 2019, l’article III est d’application dans toute sa vigueur. Déjà en 1998 Fidel Castro qualifiait l’article III d’épée de Damocles suspendue au-dessus du commerce international et de la souveraineté de Cuba.

Les entreprises étrangères à Cuba risquent des procès.

L’article III de la loi Helms-Burton donne le droit aux citoyens américains de porter plainte contre ceux qui tirent un avantage de leurs possessions antérieures, confisquées par le gouvernement cubain. Vu qu’après la révolution de 1959 une grande partie de l’économie a été mise sous le contrôle de l’ état, cela signifie que pratiquement chaque entreprise cubaine risque d’être poursuivie judiciairement. Comme première étape, Trump a publié, le 4 mars, une liste de 200 entreprises cubaines avec lesquelles toute collaboration est défendue, liste étendue déjà à plusieurs reprises.

L’application intégrale de l’article III signifie que toute entreprise étrangère qui fait du commerce avec Cuba ou investi à Cuba risque un procès. En d’autres termes, cette mesure peut entraîner un raz de marée de procès contre les entreprises cubaines et étrangères. Cette mesure est contraire à tous les principes du commerce international. Elle a suscité des protestations dans le monde entier, qui avaient conduit à sa suspension temporaire.

Bacardí : un des moteurs de l’ Article III.

Après la révolution de 1959 les riches élites du pays quittent le pays. Elles vivent dans des demeures luxueuses de Miami et n’ont jamais abandonné l’espoir de récupérer leurs biens perdus. Sous l’influence du sénateur de droite Marco Rubio, Trump rencontre aujourd’hui cette vieille revendication. Un des grands défenseurs d’un blocus sévère est, entre autres, Bacardí. Cette entreprise c’est toujours opposée à la nationalisation de ses usines de rhum à Cuba. Même si le groupe c’est depuis lors développé en une marque mondiale, il veut à tout prix reconquérir Cuba.Les héritiers ont toujours refusé une compensation financière et ont mis à disposition leurs avocats lors de la rédaction de la loi Helms-Burton. Début 2016 un tribunal nord-américain a reconnu que le nom de marque Havana Club revient à Cuba, et non à Bacardí. Mais cette décision ne mets pas fin au conflit. En mars 2019 le conservateur Marco Rubio a déposé une proposition de loi sous le titre « Pas de reconnaissance d’un nom de marque volé aux États-Unis ». Rubio veut ainsi « rétablir les droits » des anciens propriétaires des noms de marques, comme Bacardí.

Les États-Unis ont refusé les compensations pour les nationalisations.

Du point de vue historique, l’expropriation des propriétés a eu lieu après la première agression militaire et économique par les États-Unis contre les nouveaux administrateurs à la Havane. En d’autres mots,, il est erroné de dire que le blocus américain est une réponse à la nationalisation des intérêts nord-américains sur l’île. Depuis le début les États-Unis ont adopté une attitude hostile vis à vis de la révolution cubaine.

Une nationalisation n’est pas un crime. Sur le plan international il est reconnu que tout pays a le droit d’exproprier des propriétés dans l’intérêt national, moyennant une compensation appropriée.  Le Canada, l’ Italie, la France, la Suisse, l’ Espagne et le Royaume Uni ont conclu de tels accords. Contrairement à d’autres pays, les États-Unis ont toujours refusé de négocier un système de compensations. Ce qui est étrange dans la loi Helms-Burton, c’est que cette loi nord-américaine accorde des droits à ceux qui étaient citoyen cubain au moment des nationalisations, et n’ont opté que plus tard pour la nationalité nord-américaine. Ce prononcé complique la normalisation des relations entre les États-Unis et Cuba. La résolution1803 (XVII) de l’ ONU n’octroie pas à un pays A la compétence pour inculper un pays B d’avoir nationalisé des propriétés de citoyens qui n’appartenaient pas à leurs compatriotes en ce moment.

Demande de compensation par Cuba.

C’est également le cas pour Cuba qui présenterait alors aux États-Unis l’addition pour les dommages résultant de l’agression militaire et économique. En 1999, un tribunal de La Havane a condamné le gouvernement américain à une compensation de 181 milliards de dollars pour les souffrances humaines infligées. En 2000, une deuxième condamnation a suivi pour un montant de 121 milliards de dollars de pertes économiques.

Les premières plaintes sont déposées.

Le blocus renforcé par le président Trump a suscité la première plainte déposée par des citoyens nord-américains contre une banque étrangère. Quatorze descendants des propriétaires de la Banco Núñez exigent 792 millions de dollars de dédommagement à la Société Générale française. Cette banque a été nationalisée après la révolution. Entre 2000 et 2010 la Société Générale a effectué des payements et des transactions de centaines de milliers de dollars avec la Banque Nationale de Cuba.

Le jour même de l’activation de l’ Art. III, deux plaintes étaient déposées contre l’entreprise Carnival Cruise Corporation, introduites par Javier García et Havana Docks Corporation. Dès lors l’entreprise a supprimé toutes ses croisières vers Cuba. Le 27 août 2019 le même García déposait des plaintes contre trois croisiéristes (Royal Caribbean, Norwegian Cruise et MSC Cruises). Son argumentation : avant la révolution il était propriétaire du port de Santiago de Cuba. Havana Docks Corp., ex-propriété de Mickael Behn, attaque les mêmes entreprises de croisières, parce qu’il est « le propriétaire légal d’infrastructures commerciales dans le port de La Havane ».

Des entreprises cubaines doivent également se défendre devant des tribunaux nord-américains. Exxon Mobile fait également appel à la loi Helms Burton et attaque devant les tribunaux de l’ état de Colombia la compagnie pétrolière cubaine Cupet, et l’entreprise d’importations Cimex SA.

Peu après le triomphe de la révolution Exxon refusait de raffiner le pétrole russe importé par Cuba. Fidel Castro a alors nationalisé l’entreprise, gérée actuellement par Cupet. Ce n’est d’ailleurs pas la première fois que de entreprises cubaines son t attaquées aux États-Unis. Depuis 1960 quarante procès ont eu lieu.

Le 25 septembre 2019 suit une plainte contre deux entreprises aériennes, le nord-américain American Airlines et le chilien-brésilien LATAM Airlines. L’attaquant est José Ramón López Regueiro, fils de José López Vilaboy, l’ex-propriétaire de l’aéroport Rancho Boyeros, actuellement l’aéroport international José Martí. Riguero dépose plainte à cause des pertes causées, car un grand nombre d’entreprises cubaines et étrangères utilise depuis des années l’aéroport, sans l’autorisation de la Famille Vilaboy. La famille était également propriétaire de l’hôtel Colina et d’autres édifices. Vilaboy était réputé comme un des acolytes du dictateur Batista. Après la révolution Cuba a introduit 27 dossiers contre Vilaboy et son épouse pour enrichissement illicite. 

L’ARTICLE III DE LA LOI HELMS-BURTON EST ENTRÉ EN VIGUEUR.

Le 2 mai 2019 l’article III de la loi Helms-Burton a été implémenté. Cet article ouvre la possibilité aux citoyens nord-américains de mener une action juridique devant des tribunaux nord-américains contre des entreprises cubaines qui possèdent des biens nationalisés après la révolution et qui leur appartenaient auparavant.

                                                                                                                              Youri Blieck

La justification pour cette implémentation, selon des sources nord-américaines, est la présence de militaires cubains au Venezuela. Un argument qui ne repose sur rien..Les seuls Cubains présents au Venezuela sont les 20.000 travailleurs de la santé, dont 60 % sont des femmes. Là s’arrêtent les ambitions militaires de Cuba. D’après les sources cubaines cette mesure serait plutôt basée sur les frustrations régnant auprès des autorités nord-américaines au sujet de la persistance de la Révolution cubaine malgré toutes les mesures économiques appliquées ces dernières années.

Mais focalisons nous un instant sur la période après la victoire, et les nationalisations intervenues à cette époque. Le livre de Guillermo Jiménez « Los proprietarios de Cuba 1958 », nous donne une image claire de la propriété des terres en 1958. Les chiffres démontrent que moins de 1 % de la population possédait toute la terre à son nom, dans un pays de plus de 5 millions d’habitants, dont l’écrasante majorité devait faire face au chômage, aux conditions de vie malsaines et aux privations. Un Cubain sur deux était analphabète, 60 % de la;population vivait dans des huttes en chaume, et seulement 3 % des habitants pouvaient se permettre des sanitaires dans leur foyer. Cette liste des difficultés vécues par les Cubains en 1958 n’est certes pas complète.

Quand Batista a fui le pays, le 1 janvier 1959, avec une centaine de ces proches amis, dans trois avions, il laisse une image de pauvreté, de nécessité et de manque. Le jour précédant 551 grands propriétaires terriens avaient déjà pris la poudre d’escampette, avec dans leurs bagages pas moins de 400 millions de dollars. Batista avait déjà envoyé ses enfants auparavant, avec son secrétaire, Manuel Pérez Benitoa, et 43 millions de dollars, dont 42 sont versés sur le compte en banque de l’ex chef d’état. Batista emportait le solde du trésor le 1 janvier, en quittant le pays. Ce qu’il n’a pas pu emporter, ce sont les biens mobiliers. Une fortune en bâtiments et en entreprises : 9 centrales sucrières, une banque, 3 entreprises de transport aérien, une usine de papier, une entreprise de construction, une entreprise de transports, une centrale de gaz, 2 motels, plusieurs chaînes de radio, des revues périodiques, une entreprise de matériaux de construction, une entreprise de transport maritime, un centre touristique, et pour finir plusieurs habitations tan,t dans des villes qu’à la campagne. Non récupéré restaient les participations dans plusieurs entreprises nord-américaines.

Cette richesse n’est pas anodine, car il s’agit d’une poignée d’entreprises nord-américaines qui sont attribuée des entreprises et des terres durant les années ’50, qui comprenaient pratiquement l’ensemble de l’économie. La United Fruit Company s’octroie les plus importantes terres agricoles. Et la majorité des banques, des centrales sucrières, de la téléphonie, de l’électricité et des chemins de fer était aux mains des Américains.

Les grand propriétaires terriens qui ont fui le pays avec Batista, ont fait plusieurs tentatives pour se faire dédommager, mais les dédommagements ne furent pas payés, ce qui les incita à soutenir activement et financièrement les actions menées contre Cuba à partir des États-Unis.

Après le triomphe de la révolution et la fuite des chefs d’entreprises et des propriétaires mentionnés, des réformes sont effectuées permettant à des millions de Cubains de devenir propriétaire des terres qu’ils cultivaient ou des logements qu’ils occupaient. Les terres et les biens abandonnés, ou acquis illégalement, devenaient la propriété de l’état cubain, qui les redistribuait à son tour. Afin de réaliser ce plan de façon correcte et ordonnée, on avait créé une instance chargée d’exécuter ce plan dans les détails : « le ministère de la récupération de biens mal acquis ». Il était chargé de vérifier comment les gens avaient acquis des possessions, et s’ils étaient les propriétaires effectifs et légitimes de leurs possessions. Si cela était le cas l’acte de propriété était confirmé, sinon les biens étaient confisqués.

L ‘article III de la loi Helms-Burton veut des compensations pour ces biens expropriés. Après la sortie de cette loi, José Ramón López, le fils de l’entrepreneur cubain José López Villaboy, propriétaire de l’aéroport de Rancho Boyeros, de la compagnie d’aviation Cubana de Aviación, de l’hôtel Colina et de quelques autres bâtiments, exigeait une compensation. Le père López Villaboy n’avait pas trouvé de place dans un des trois avions de Batista et demanda peu après l’asile à l’ambassade du Guatemala à la Havane.

Le ministère de la récupération de biens mal acquis à ouvert 27 dossiers pour le cas de José López Villaboy et de son épouse. Dans le livre « Les entreprises à Cuba ,1958 » on trouve une description détaillée de la façon dont la Cubana de Aviación est tombée aux mains de José López Villaboy. Cubana de Avición était une entreprise d’une valeur de 22 millions de dollars. Le capital mixte appartenait à plusieurs entreprises privées et à une institution de l’état dont Batista était le principal actionnaire. Deux tiers du capital privé se trouvait dans une entreprise immobilière dont le principal actionnaire était également Batista, « Immobiliaria Roca ». Via de multiples entreprises et de trafic des actions José López Villaboy, avec le soutien du président de l’époque, était finalement devenu propriétaire de l’entreprise. Une fois le trafic prouvé quasi toutes les propriétés de López Villaboy furent confisquées  et remises aux ministères compétents. Et ainsi l’entreprise Cubana de Aviación, l’aéroport et le parking aboutirent au ministère des transports.

Est-ce que Ramón López aurait ignoré comment son père s’était accaparé de ces propriétés quand il a exigé des indemnités sur base de la nouvelle loi ?

LEY 80.

                                                                                                                          Regi Rotty

La loi 80 a été approuvée à Cuba le 24 décembre 1996. Elle s’appelle la loi de la confirmation de la dignité et de la souveraineté de Cuba. Le but de cette loi est contrecarrer les effets de la loi nord-américaine à Cuba, et est un signal fort vers le monde extérieur pour ne pas accepter le blocus contre Cuba.

Les États-Unis n’ont jamais appliqué le Titre III de la loi Helms-Burton, car chaque président suspendait cet article tous les six mois, afin de ne pas choquer d’autres pays. Trump a refusé récemment cette suspension. La conséquence en est que les personnes qui avaient des propriétés à Cuba avant la révolution et qui ont été nationalisées, peuvent maintenant s’adresser aux tribunaux pour exiger de l’argent des personnes ou des entreprises qui ont utilisé ces propriétés.

Par exemple, le port de La Havane était propriété privée, et les propriétaires de navires  qui y accostent actuellement peuvent être poursuivis. Deux remarques sont à faire. Ceux qui sont attaqués ne courent des risques que s’ils ont des propriétés aux États-Unis, et les poursuites hors des États-Unis n’ont pour ainsi dire aucune chance d’aboutir. Aucun droit international n’a été violée lors des nationalisations. Déjà un tribunal espagnol a débouté une plainte récemment. Ce qui est certain c’est que les États-Unis ont refusé toute compensation financière lors des nationalisation, car ils préféraient une politique d’agression. Tous les autres pays concernés ont accepté les nationalisation et ont négociés des compensations qui ont été payées. Malgré cela le Titre III aura des suites négatives pour quelques entreprises nord-américaines et d’autres pays, et pour Cuba car certains partenaires commerciaux vont décrocher. Ainsi, la moitié des transporteurs qui livraient du pétrole à Cuba ont arrêté les livraisons, avec comme conséquence une chute du trafic, plus d’air conditionné dans les boutiques, des problèmes pour le transport et les fournitures d’aliments, etc.

Le 17 mai 2019, Rodrigo Malmierca, ministre cubain du commerce extérieur et des investissements étrangers, a encore spécifié que la loi 80 défend chaque entreprise qui investi à Cuba, et offre une garantie juridique complète au sujet des nationalisations effectuées, sur base du droit international. L’article premier de la loi 80 exprime clairement que la loi Helms-Burton n’a aucune valeur  et aucun effet juridique, et que toute plainte d’une personne naturelle ou juridique sera considérée nulle, peu importe la nationalité. Dans les considérations au sujet de la loi on se réfère également à la politique impérialiste des États-)Unis contre Cuba, depuis son indépendance, comme l’illustre l’amendement Platt qui,permettait aux USA d’intervenir militairement dans la Cuba « indépendante », ainsi que l’installation par les États-Unis de dictatures qui lui étaient ou lui sont favorables.

LA POSITION COMPLEXE DE L’ UE  FACE AU BLOCUS NORD-AMÉRICAIN CONTRE CAUBA.

Une version adaptée d’un article publié par la Coordination pour la levée du blocus contre Cuba).

Immédiatement après le renversement de la dictature de Batista à Cuba ; Kennedy, le président à cette époque, avait décrété des anctions économiques contre Cuba.

Le blocus de Cuba par les États-Unis est fixé par loi, entre autres, par la loi Toricelli (Cuba Democracy Act, 1992) et par la loi Helms-Burton (1996). Plusieurs pays industriels ont réagi avec consternation, car le blocus de Cuba limitait la liberté d’agir des entreprises non américaines dans le monde. Ci-après un bref apperçu.

La Loi Helms-Burton.

La loi Helms-Burton de 1996 a bétonné le blocus contre Cuba, et a étendu son effet aux entreprises étrangères. L’art. 1 confirme que non seulement les entreprises nord-américaines ne peuvent faire du commerce avec Cuba, mais également leurs filiales basées actuellement aux États-Unis ou à l’étranger, et toutes les personnes et entreprises étrangères opérant aux États-Unis. L’ art. 3 détermine qu’aucune personnephysique ou juridique, de n’importe quel pays, ne peut faire commerce avec une entreprise cubaine qui serait située sur des lieux qui -avant la révolution de 1959- auraient appartenu à un citoyen ou à une entreprise nord-américaine. L’ art. 4 spécifie que les citoyens étrangers qui ne respectent pas le blocus pourraient se voir refuser l’accès aux  États-Unis, et être poursuivis juridiquement.

La réaction de l’ Union Européenne (UE) face à la Loi Helms-Burton.

De par le monde la loi Helms-Burton a suscité des réactions très négatives, et l’ UE a immédiatement contesté cette mesure. Les États-Unis ne peuvent pas imposer unilatéralement leur politique internationale à tous les autres pays. D’autant plus que les éventuelles conséquences négatives sont inacceptables pour les entreprises européennes. Dès lors l’ UE a approuvé le Règlement 2271/96, pour la protection des intérêts européens dans leurs relations avec Cuba. La même année 1996, l’ UE a porté plainte auprès de l’ Organisation Mondiale du Commerce (OMC), pour violation du libre commerce.

La plainte de l’ UE auprès de l’ OMC.

Les États-Unis ont réagi en contestant la compétence de l’ OMC, arguant qu’il s’agit non pas d’une mesure économique, mais d’une mesure politique. La plainte n’a pas été traitée sur le fond. En 1998 les États-Unis et l’ UE ont signé un Mémorandum d’entente, et le président Clinton a suspendu une partie de l’article III de la loi Helms-Burton. Les États-Unis et l’ UE ont ensuite convenu de trouver un accord mutuel sur l’art. IV. En contrepartie l’ UE avait promis de retirer la plainte auprès de l’ OMC, et de ne pas encourager les investissements à Cuba. Cette position de l’ UE rejoignait ce qui est connu sous le nom de « Position Commune » de 1996, par laquelle l’ UE lie la normalisation des relations avec Cuba aux droits de l’homme. Cette position dure n’a pas empêché que l’ UE continue a condamner les effets extraterritoriaux du blocus nord-américain. Par après les présidents Bush, Obama, et même Trump ont prolongé la suspension de l’ art. III… mais on n’a jamais avancé vers une solution définitive entre l’ UE et les États-Unis.

Le règlement de blocage N° 2271/96 du Conseil Européen.

Encore en 1996, l’ Union Européenne a créé promptement un cadre légal. Le règlement de blocage 2271/96 (blocking statute) déclare illégaux les effets extraterritoriaux du blocus. L’article 5 de ce règlement interdit aux entreprises et aux personnes de se conformer à des ordres ou des règles issus des lois illégales du blocus. L’article 9 oblige chaque état membre de définir des sanctions en cas d’infractions. L’article 2 stipule que celui qui est lésé peut introduire, endéans les 30 jours, une plainte auprès de la Commission Européenne, qui est obligée d’en informer le gouvernement national concerné.

Mais dans la pratique ce règlement est resté lettre morte. L’ UE c’est montrée laxiste depuis lors, partiellement à cause du manque de pressions sur nos mandataires politiques par le monde économique. Plus important peut-être, l’,UE veut rester en meilleurs termes avec le grand frère de l’autre côté de l’océan. En tout cas, les mandataires politiques européens n’ont pas fait preuve de courage politique et de sens des responsabilités.

Une seule action concrète.

Il n’y a qu’un seul exemple d’action concrète au niveau européen. En Autriche une majorité des actions de la Banque Bawag est tombée aux mains de Cerberus, un consortium nord-américain. En avril 2007 la banque a exclu près de 200 clients cubains, avec comme justification les lois de blocus nord-américain. Le gouvernement autrichien a déclaré ceci illégal et le ministre des affaires étrangères de l’époque, Ursula Plassnik, a intenté un procès contre Bawag, qui a retiré la mesure sous la pression. La preuve que l’esprit du règlement de l’ UE peut être réalisé effectivement.

Les actions de F. Mogherini, la Haute Représentante pour les Affaires Extérieures.

L’actuelle Secrétaire européenne aux affaires étrangères, FedericaMogherini, a depuis son entrée en fonction, en novembre 2014, pris les devants pour améliorer les relations entre l’ UE et Cuba. Elle a su convaincre l’ UE d’abandonner le doigt accusateur dirigé contre Cuba (la position commune) et de le remplacer par un dialogue sur base de respect mutuel (Accord de coopération UE-Cuba).

‘Le blocus n’est pas une solution et nous l’avons dit à nos collègues des États-Unis ». C’est ce que déclarait F. Mogherini lors de sa troisième visite à Cuba, le 3 janvier 2018. «  Les Cubains ne sont pas seuls, ni maintenant, ni dans l’avenir, face à ceux qui érigent des murs et ferment les portes… Peu importe les changements politiques à Washington, mon message est que les relations de l’ UE avec Cuba son solides, stables et dignes de confiance », déclare encore Mogherini. Pour elle la politique des États-Unis a uniquement un effet néfaste pour la qualité de vie des Cubains et est « dépassée et illégale ».

L ‘Accord pour un dialogue politique et la coopération, entré en vigueur le 1 novembre 2017, « peut être un instrument fort pour soutenir les adaptations économiques et sociales, et ouvre de nouvelles possibilités pour accroître notre commerce et nos investissements… ». Mogherini a encore mentionné que le blocus est le principal obstacle pour une extension des relations économiques entre l’ UE et Cuba. « L’ UE ne peut admettre que des entreprises européennes ne subissent des pertes à cause de telles mesures unilatérales. Les pays européens continueront à agir pour y mettre fin ».

Confirmation du Règlement de blocage, suite aux sanctions des États-Unis contre l’ Iran.

Ce ne sont pas les évolutions à cuba, mais la dénonciation par le président Trump du Traité avec l’ Iran, qui a mené la Commission Européenne à élaborer un Décret d’application du Règlement de blocage actualisé (2018/1101). Cette actualisation ne modifie pas le règlement 2271, avec comme objectif principal « la protection et la défense contre les conséquences illégales de l’application extraterritoriale par … des lois édictées par des pays tiers… ». Dans l’annexe il est spécifié que par « pays tiers » il faut comprendre les États-Unis. L’interdiction de donner suite à des exigences ou des interdictions qui résultent des sanctions nord-américaines reste d’application.

L’ UE entre-ouvre la porte de derrière.

Édicter une interdiction et forcer l’acceptation de cette interdiction sont deux choses différentes. C’est là que ça coince. Les entreprises européennes (qui ont des intérêts aux États-Unis) se trouvent dans un piège juridique. D’une part elles sont forcées par les États-Unis d’appliquer des sanctions, d’autre part l’ UE défend de les appliquer. Bien que le décret d’application 2018/1101 ait l’intention de créer un cadre juridique plus sûr pour les entreprises européennes, la Commission Européenne ouvre une porte arrière : les entreprises européennes peuvent appliquer les sanctions nord-américaines si elles peuvent démontrer à la Commission que dans le cas contraire leurs intérêts sont touchés. Cette possibilité était déjà prévue dans le règlement 2271 de 1996. le nouvel élément est la fixation des critères selon lesquels les entreprises peuvent demander cette règle d’exception. Quelques exemples : une entreprise est mère ou filiale d’une entreprise qui ressort des lois de sanction des États-Unis ; l’entreprise peut démontrer qu’elle subit des pertes économiques substantielles qui mettent en danger sa survie ; l’entreprise peut démontrer qu’elle dépend des importations, des États-Unis, d’éléments indispensables pour sa propre production. La Commission Européenne insiste sur le fazit qu’il s’agit d’une mesure d’exception, car les entreprises européennes sont liées par la législation européenne, et non par la législation nord-américaine.

Un mécanisme de payement alternatif ?

« Aucun pays souverain ou aucune organisation ne peut accepter qu’un autre pays définisse avec qui on peut faire du commerce ». C’est avec ces paroles que F. Mogherini a justifié, le 24 septembre 2018, que la Commission Européenne va élaborer prochainement un mécanisme de payement alternatif pour le commerce international. A l’occasion de l’ Assemblée Générale de l’ ONU, Mogherini a déclaré que la Commission Européenne travaille à un « Special Purpose Vehicle », qui contourne les sanctions des États-Unis, et doit ainsi sécuriser les transactions financières avec l’ Iran. Elle a ajouté que ce mécanisme pourrait être appliqué pour d’autres pays. Ceci ouvre éventuellement des possibilités pour les payements vers Cuba, puisque momentanément beaucoup de banques refusent de les exécuter. Mais un an plus tard rien n’a été réalisé pour ce mécanisme de payement alternatif.

L’application de l’ art. III de la loi Helms-Burton renforce le conflit commercial avec les États-Unis.

Avec l’arrivée du faucon extrémiste John Bolton, en tant que conseiller national pour la sécurité, et de Mike Pompeo en tant que ministre des affaires étrangères, Donald Trump détricote entièrement la politique de rapprochement entamée par Obama. L’application de l’article III de la loi Helms-Burton (2 mai 2019) ouvre la porte à un conflit commercial avec l’ UE et d’autres pays ayant des intérêts économiques à Cuba, car elle viole les accords internationaux de l’ OMC. L’ UE est le principal partenaire commercial de Cuba et des entreprises européennes ont largement investi sur l’île caribéenne. Rien que l’ Espagne investit annuellement près de 300 millions d’euros à Cuba, surtout dans le tourisme.

L’article III stipule que les citoyens nord-américains, y compris les Cubano-Américains, peuvent demander des compensations devant les tribunaux américains, « à chacun qui obtient un bénéfice de leurs anciennes propriétés confisquées par le gouvernement cubain ». Comme Cuba a placé de larges pans de l’économie sous contrôle gouvernemental après la révolution de 1959, cela veut dire que chaque entreprise avec des intérêts économiques à Cuba est menacée d’un procès.

L’ Europe menace d’une plainte à l’ OMC.

Cette agression flagrante par le président Trump s’oppose littéralement à la stratégie de l’ UE, qui a entamé, sur base d’égalité et de respect, un dialogue politique avec Cuba. Federica Mogherini a immédiatement et sévèrement condamné la décision nord-américaine.  Dans une lettre du 2 mai 2019, elle prévient Pompeo que l’ UE réintroduira sa plainte auprès de l’ OMC si les États-Unis poursuivent leurs plans. Lors de sa visite à La Havane, le 9 septembre 2019, elle a fait référence au Blocking Statute, qui « offre des protections juridiques aux entreprises européennes contre l’application des mesures extraterritoriales par les États-Unis ».

En conclusion, de belles paroles, mais peu de gestes effectifs.

Avec le dollar les États-Unis dominent le commerce et le marché international financier. L’ UE défend ses intérêts par tous les moyens. L’ accord pour un dialogue politique et la coopération offre un cadre idéal pour le développement de relations correctes entre l’ UE et Cuba. Malheureusement l’ UE ne réussit pas à élaborer une gestion effective et forte, qui neutraliserait les effets extraterritoriaux du blocus nord-américain contre Cuba. Ni le Décret de blocage 2271/96, ni le décret d’actualisation 2018/1101, ni le mécanisme alternatif de payement, n’offrent aux partenaires européens une garantie que leur collaboration économique avec Cuba ne sera pas sanctionnée par les États-Unis, avec des amendes. Et provisoirement la plainte auprès de l’ OMC reste au frigo. Dommage !

LES MESURES EXTRÊMES DU PRÉSIDENT TRUMP CONTRE CUBA.

Trump limite les visites de touristes américains à Cuba.

Le 8 novembre 2017 les États-Unis ont annoncé des mesures concrètes qui vont à l’encontre des timides assouplissements de Obama. Les plus flagrantes sont les limitations des visites à Cuba pour les Américains. Le blocus interdit le tourisme individuel, mais Obama avait laissé une ouverture pour des voyages éducatifs ou académiques individuels à Cuba. Cette ouverture est à nouveau totalement défendue. Ceci fait de Cuba l’unique pays au monde que les Américains ne peuvent pas visiter librement. Uniquement des voyages en groupe restent possibles, et sous certaines conditions : il faut un programme éducatif et culturel à temps plein, avec un contact direct avec la population en totale indépendance du gouvernement cubain (et c’est le gouvernement nord-américain qui détermine quelles organisations sont reconnues), organisé et accompagné par une agence américaine. Ce qui est autorisé : loger chez des particuliers dans une « casa particular », aller manger dans des restaurants privés ou « paladares », et acheter des souvenirs chez des commerçants privés ou « cuentapropistas ».

Il est clair que l’administration Trump vise en premier lieu les entreprises d’état, et plus particulièrement celles qui ont des liens avec l’armée cubaine. Ceci implique que les touristes américains ne peuvent pas entrer dans 80 hôtels, et que les tour-opérateurs américains ne peuvent pas collaborer avec certaines agences touristiques cubaines, qui appartiennent au groupe Gaviota. Une preuve de l’arbitraire des choix : les boissons Tropicola et Cachito sont également visées. L’ OFAC, le bureau qui contrôle les transactions financières veillera de près qu’il n’y a pas de transactions financières avec ces entreprises.

Il est clair que pas tous les secteurs aux États-Unis soutiennent la gestion de Trump. Plusieurs entreprises et investisseurs américains désavouent cette politique. Ils se voient écartés de projets juteux dans la nouvelle zone du port de Mariel, à 30 km de La Havane, car il se trouve aussi sur la liste.

Le gouvernement cubain, lui, a déclaré ne pas édicter de contre-meures, et que tous les touristes et toutes les entreprises américaines sont les bienvenus à Cuba et restent bienvenus. Mais ces nouvelles mesures auront certainement des répercussions sur le tourisme nord-américain qui avait connu une croissance énorme les dernières années. Et Cuba devra tenir compte de rentrées en diminution dans le secteur touristique.

Septembre 2018 : TESLA et Panasonic frappés par le blocus.

TESLA, le producteur de voitures électriques, est également victime du blocus nord-américain contre Cuba. Plus particulièrement ce sont les batteries de Panasonic qui posent problème à l’administration US. Panasonic utilise du cobalt dans ces batteries, provenant entre autres de Cuba. L’entreprise japonaise est incapable de déterminer combien de cobalt cubain est incorporé dans les batteries destinées au marché nord-américain. L’entreprise canadienne qui approvisionne ce marché, livre un mélange de cobalt provenant de différents pays. Panasonic a donc décidé de mettre fin à sa collaboration avec l’entreprise canadienne. Et TESLA devient une victime du blocus nord-américain.

Des ONG espagnoles victimes du blocus ! ING, Deutsche Bank, Unicredit, Kommerzban AG refusent des payements.

Par crainte d’amendes de la part des États-Unis plusieurs banques refusent d’effectuer des payements vers Cuba. Cela a  été le cas en septembre 2017, quand ING a refusé le transfert de fonds du groupe de solidarité allemand Amistad RFA-Cuba pour les victimes de l’ouragan Irma. La banque n’effectue pas les payements qui se réfèrent « directement ou indirectement à certains pays ». Mais les banques vont plus loin. Ce fut l’expérience de deux organisations d’amitié basques. En janvier 2018 ils envoient de l’argent à une ONG argentine, en soutien d’un projet de santé et d’alphabétisation à Buenos Aires, en collaboration avec l’autorité cubaine. Deutsche Bank, qui intervient dans les payements internationaux de la banque basque, refuse d’effectuer le transfert. Motif invoqué : « gestion interne ».

Un employé de Deutsche Bank, qui désire rester anonyme, a déclaré qu’il existe une liste de pays, dont Cuba, avec lesquels les relations sont défendues. Rien que la mention « Cuba » dans le nom d’une organisation européenne suffit pour activer l’alarme. C’est clair, Deutsche Bank ne veut pas courir de risques, elle avait reçu une amende de 258 millions de dollars en 2015 de la part des États-Unis, pour non respect des lois de sanctions. Un deuxième et un troisième payement furent refusés, respectivement par la banque italienne Unicredit et la banque allemande Kommerzbank AG.

Le 17 avril 2019 John Bolton, le conseiller sécurité de la Maison Blanche, continue le démantèlement des mesures Obama. Le tourisme à partir des États-Unis vers Cuba est encore plus limité. Les cubano-américains ne peuvent plus qu’envoyer une somme limitée à leur familles à Cuba. Et ont complique encore les transactions en dollars pour les banques cubaines dans un pays tiers.

Les compagnies de croisières : « Nous devons annuler nos visites à la Havane ».

Les mesures de Trump ont des conséquences pour les plaisanciers à Cuba. « Nous devons annuler nos visites à la Havane, et nous nous excusons auprès de nos clients pour ces modifications imprévues », dit le communiqué de Carnival à ces clients. Et Royal Carribean Cruises envoie un message semblable : « Nous adaptons la route de nos croisières des 5 et 6 juin, et nous ne nous arrêtons plus à Cuba ». Norwegian Cruise Line à tout simplement supprimé Cuba comme destination sur son site web.

Cette nouvelle mesure touche près de 800.000 réservations confirmées ou en négociation, communique CLIA, représentant des entreprises de croisières au niveau international.

Depuis l’assouplissement du tourisme vers Cuba par le président Obama, en 2016, la popularité de l’île a connu un succès important. Les cinq premiers mois de cette année plus de 335.000 nord-américains ont visité Cuba, une croissance de 19 % par rapport à l’année précédente. Les États-Unis deviennent ainsi, après le Canada, le deuxième pays, en nombre de touristes, pour les voyages à Cuba.

Il est évident que les mesures de Trump frappent durement l’économie nationale et les Cubains qui vivent du tourisme. Mais aussi les entreprises de croisières, pour qui Cuba est une destination au top. Leur chiffre d’affaires entre 2017 et 2019 atteignait 761 millions de dollars. La mesure de Trump est donc négative pour l’économie des USA et en contradiction avec sa propre gestion qui vise à protéger les entreprises nord-américaines qui commercent légalement avec Cuba.

Le blocus frappe Cuba durement.

Les effets du blocus pèsent lourd pour l’économie et les projets de développement de Cuba, encore plus avec l’acharnement de Trump. Bruno Rodríguez, le ministre cubain des affaires étrangères,  déclarait le 19 juin, lors de la conférence annuelle de la FAO, que le blocus entre avril 2017 et mars 2018, rien que pour l’approvisionnement en nourriture, avait coûté plus de 412 millions de dollars. De l’argent perdu pour moderniser l’agriculture dans le pays.