Freddy Tack – Décembre 2018

La consultation populaire au sujet du projet de nouvelle constitution, en cours depuis le 13 septembre, a été clôturé le 15 novembre 2018. Le bilan est impressionnant : 133.681 assemblées, avec une participation de 8.945.521 personnes. Durant les réunions on a comptabilisé 1.706.872 interventions, dont 783.174 propositions (666.995 modifications, 32.149 ajoutes, 45.548 suppressions et 38.482 doutes. A ne pas négliger : la participation des Cubains résidents à l’étranger, avec 2.125 propositions. Des 755 paragraphes du projet de texte, seulement huit n’ont pas fait l’objet de propositions de modification, d’ ajoute, de suppression ou de doutes.

Le comité de rédaction du projet, présidé par Raúl Castro, a étudié les propositions et les suggestions introduites proposées par les groupes de travail chargés de l’analyse de la consultation, lors de sessions de travail étalées sur cinq jours. Le comité doit maintenant établir un projet pour le parlement, qui tiendra compte des résultats de la consultation. Ana María Machado, vice-présidente de l’ Assemblée Nationale, a communiqué que le texte élaboré par la commission, sera soumis au parlement lors de sa session de décembre 2018.

Les prochains pas seront le débat au parlement des modifications proposées, et l’approbation d’un projet définitif. Le Conseil d’ État passera alors à l’annonce d’un référendum, et chargera la Commission Nationale des Élections de l’exécution de ce dernier. La population s’exprimera par vote secret lors de ce référendum. Puis la nouvelle constitution sera promulguée officiellement.

Quelques points du débat.

Il est évidemment impossible de mentionner et de commenter ici toutes les propositions. Nous citons ci-après quelques paragraphes qui ont fait l’objet des plus nombreuses interventions.

Art. 48 f : au sujet de l’assistance juridique ;

Art. 121 : au sujet de la durée du mandat de président et de la limitation à deux mandats consécutifs ;

Art. 170 : au sujet du gouverneur de province ;

Art. 82 : au sujet du droit à une habitation décente ;

Art. 165 : au sujet du gouvernement provincial ;

Art. 68 : au sujet du mariage ;

Art. 31 : au sujet du droit au travail ;

Art. 122 : au sujet de la limitation à l’âge de 60 ans pour une élection à une première période.

La parole est maintenant au parlement et à la population. Un fait incontestable : une fois de plus, en donnant la parole au peuple, pas seulement par un vote, mais aussi par une participation directe aux discussions, Cuba donne l’exemple d’une démocratie directe et approfondie. ����N�G�ۻ